Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 17 décembre 2024

Politique Confidentialité 1. Responsable du traitement des données

Politique Confidentialité 2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services de certification.

Politique Confidentialité 2.1. Données collectées via les formulaires

Formulaire	Données collectées	Caractère obligatoire
Contact / Devis	Nom établissement, nom contact, email, téléphone, ville, service demandé, message	Obligatoire (sauf message)
Simulateur	Type établissement, surface, équipements, services sélectionnés	Optionnel
Newsletter	Email	Optionnel

Politique Confidentialité 2.2. Données collectées automatiquement

• Cookies analytics : Données de navigation (pages visitées, durée, parcours)
• Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation
• Logs serveur : Date et heure de connexion, pages consultées

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

3.1. Exécution des services

• Traiter vos demandes de devis et de certification
• Planifier les interventions de nos techniciens
• Établir et délivrer les certificats de conformité
• Gérer la relation client et le service après-vente
• Facturation et comptabilité

3.2. Amélioration des services

• Analyser l’utilisation du site (Google Analytics)
• Améliorer l’expérience utilisateur
• Développer de nouveaux services adaptés

Politique Confidentialité 3.3. Communication (avec votre consentement)

• Envoi de newsletters et actualités
• Offres promotionnelles personnalisées
• Rappels de renouvellement de certificats

4. Base légale du traitement

Finalité	Base légale
Exécution des services de certification	Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
Réponse aux demandes de contact	Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)
Newsletter et communication marketing	Consentement (Art. 6.1.a RGPD)
Comptabilité et facturation	Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD)
Analytics et amélioration du site	Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)

5. Durée de conservation des données

• Données clients actifs : Pendant toute la durée de la relation commerciale + 3 ans
• Prospects : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Cookies analytics : 13 mois maximum
• Logs de connexion : 12 mois

À l’issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles :

Politique Confidentialité 6.1. En interne

• Équipe commerciale (traitement des devis)
• Techniciens (interventions)
• Service client (support)
• Comptabilité (facturation)

6.2. Sous-traitants

• Hébergement web : [Nom hébergeur] (France/UE)
• Email : [Service email] (cryptage TLS)
• Analytics : Google Analytics (anonymisation IP)
• Paiement : [Prestataire paiement] (certifié PCI-DSS)

6.3. Organismes autorisés

Sur demande et dans les limites légales : autorités fiscales, organismes de certification, autorités judiciaires.

7. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

7.1. Droit d’accès (Art. 15 RGPD)

Vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données.

7.2. Droit de rectification (Art. 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

7.3. Droit à l’effacement (Art. 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas (sauf obligations légales de conservation).

7.4. Droit à la limitation (Art. 18 RGPD)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

7.5. Droit d’opposition (Art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

7.6. Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

7.7. Droit de retirer votre consentement

Pour les newsletters et communications marketing, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription.

Politique Confidentialité 7.8. Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Politique Confidentialité 8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Cryptage : Certificat SSL/TLS pour toutes les transmissions (HTTPS)
• Serveurs sécurisés : Hébergement professionnel avec sauvegardes quotidiennes
• Accès restreint : Authentification forte et accès limité aux données
• Mots de passe : Politique stricte de mots de passe complexes
• Surveillance : Monitoring 24/7 et détection des intrusions
• Formation : Sensibilisation RGPD de tous les collaborateurs

Politique Confidentialité 9. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Cookies.

Types de cookies utilisés :

• Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (sans consentement)
• Cookies analytics : Google Analytics pour les statistiques (avec consentement)
• Cookies marketing : Personnalisation des contenus (avec consentement)

Gérer vos cookies : Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en bas de page.

Politique Confidentialité 10. Transferts de données hors UE

Vos données sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l’Union Européenne.

Si un transfert hors UE s’avère nécessaire (par exemple, Google Analytics USA), nous nous assurons que :

• Le pays bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne, OU
• Des garanties appropriées sont mises en place (Clauses Contractuelles Types), OU
• Votre consentement explicite est obtenu

Politique Confidentialité 11. Mineurs

Nos services s’adressent aux professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de personnes de moins de 18 ans.

Si vous êtes parent et que vous découvrez que votre enfant nous a fourni des informations, contactez-nous immédiatement à contact@conformator.fr pour suppression.

Politique Confidentialité 12. Modification de la politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la réglementation.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email (si nous disposons de votre adresse) ou via une notification sur le site.

Date de dernière mise à jour : 17 décembre 2024

Politique Confidentialité 13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles :