Les audits de conformité sont des prestations professionnelles qui peuvent être déduites du résultat de l'entreprise. Voici le traitement fiscal et comptable a connaître pour optimiser leur coût.
Déduction des honoraires
Les honoraires d'audit sont déductibles du résultat imposable au titre de l'exercice : charges externes - compte 622600 (honoraires) du plan comptable français. Aucune limite de montant. Documentation : facture détaillée, contrat ou devis accepté, rapport d'audit produit. Pour les entreprises à l'IS, déduction directe. Pour les entreprises à l'IR (BIC), déduction du BIC.
TVA récupérable
La TVA facturee sur les honoraires d'audit (20%) est récupérable à 100% pour les entreprises assujetties. Aucune limitation. Récupération classique sur la déclaration CA3 mensuelle ou trimestrielle. Pour les entreprises en franchise de TVA (chiffre d'affaires inférieur à 91 900 €), pas de récupération possible - la TVA reste charge.
Coût fiscal réel
Pour une société à l'IS (taux normal 25%), un audit à 290 € HT coûte réellement : 290 € HT (charge) - 73 € (économie IS) = 217 € de coût net après impôt. La TVA (58 €) est récupérée. Coût total réel : 217 € sur 348 € factures, soit 38% d'optimisation fiscale et TVA.
Lissage sur plusieurs années
Pour les forfaits annuels d'audits multiples, deux options : 1. Facturation mensuelle - lissage automatique sur 12 mois. 2. Facturation annuelle anticipée - charge immédiate (option avantageuse pour les structures en plus-values importantes). Discutez avec votre comptable selon votre situation fiscale.
Cas particuliers
Reprise d'entreprise : honoraires de due diligence et pré-audit à la reprise sont déductibles. Travaux de mise en conformité suite a audit : amortissement sur la durée de vie de l'amélioration (5-10 ans pour équipements, 30+ ans pour structures). Pour les holdings, refacturation des audits possible aux filiales avec marge.
Questions fréquentes
Conformator facture-t-il en HT ou TTC ?
HT systématiquement, avec TVA 20% en sus. La TVA est récupérable pour les assujettis.
Puis-je étaler le paiement de mes audits ?
Oui via l'abonnement annuel a paiement mensuel. La facturation reste mensuelle pour le traitement comptable et fiscal.
Les audits sont-ils des charges courantes ou exceptionnelles ?
Charges courantes (compte 622600) pour audits annuels récurrents. Pour les pré-commissions ou audits spéciaux : charges courantes également, sauf si liés à une opération exceptionnelle (M&A, refinancement).