Les audits de conformite sont des prestations professionnelles qui peuvent etre deduites du resultat de l'entreprise. Voici le traitement fiscal et comptable a connaitre pour optimiser leur cout.
Deduction des honoraires
Les honoraires d'audit sont deductibles du resultat imposable au titre de l'exercice : charges externes - compte 622600 (honoraires) du plan comptable francais. Aucune limite de montant. Documentation : facture detaillee, contrat ou devis accepte, rapport d'audit produit. Pour les entreprises a l'IS, deduction directe. Pour les entreprises a l'IR (BIC), deduction du BIC.
TVA recuperable
La TVA facturee sur les honoraires d'audit (20%) est recuperable a 100% pour les entreprises assujetties. Aucune limitation. Recuperation classique sur la declaration CA3 mensuelle ou trimestrielle. Pour les entreprises en franchise de TVA (chiffre d'affaires inferieur a 91 900 EUR), pas de recuperation possible - la TVA reste charge.
Cout fiscal reel
Pour une societe a l'IS (taux normal 25%), un audit a 290 EUR HT coute reellement : 290 EUR HT (charge) - 73 EUR (economie IS) = 217 EUR de cout net apres impot. La TVA (58 EUR) est recuperee. Cout total reel : 217 EUR sur 348 EUR factures, soit 38% d'optimisation fiscale et TVA.
Lissage sur plusieurs annees
Pour les forfaits annuels d'audits multiples, deux options : 1. Facturation mensuelle - lissage automatique sur 12 mois. 2. Facturation annuelle anticipee - charge immediate (option avantageuse pour les structures en plus-values importantes). Discutez avec votre comptable selon votre situation fiscale.
Cas particuliers
Reprise d'entreprise : honoraires de due diligence et pre-audit a la reprise sont deductibles. Travaux de mise en conformite suite a audit : amortissement sur la duree de vie de l'amelioration (5-10 ans pour equipements, 30+ ans pour structures). Pour les holdings, refacturation des audits possible aux filiales avec marge.
Questions frequentes
Conformator facture-t-il en HT ou TTC ?
HT systematiquement, avec TVA 20% en sus. La TVA est recuperable pour les assujettis.
Puis-je etaler le paiement de mes audits ?
Oui via l'abonnement annuel a paiement mensuel. La facturation reste mensuelle pour le traitement comptable et fiscal.
Les audits sont-ils des charges courantes ou exceptionnelles ?
Charges courantes (compte 622600) pour audits annuels recurrents. Pour les pre-commissions ou audits speciaux : charges courantes egalement, sauf si lies a une operation exceptionnelle (M&A, refinancement).