Les 15 normes qui encadrent la conformité des ERP
Bibliothèque pédagogique des textes réglementaires applicables aux restaurants, hôtels et ERP en France. Comprendre ce que contrôlent les commissions de sécurité et la DDPP.
Arrêté du 25 juin 1980 articles GC18 et GC21
Arrêté du 25 juin 1980 articles GC18 et GC21 : obligations de nettoyage hottes et vérification coupures fluides en ERP. Périodicité, sanctions, certificats.
Lire la fiche → Hygiène et salubritéRèglement sanitaire départemental type (RSDT)
RSDT : règlement sanitaire pour ERP et logements. Obligations cuisines, ventilation, déchets, bacs a graisses, lutte antinuisibles. Contrôles, sanctions.
Lire la fiche → Construction et installationDTU 68.3 Installation des ventilations mécaniques
DTU 68.3 : norme d'installation des VMC en France. Conception, dimensionnement, pose, étanchéité, audit de réception. Référence responsabilité décennale.
Lire la fiche → Hygiène alimentaireHACCP et Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS)
HACCP et Plan de Maîtrise Sanitaire en restauration : 7 principes, documents obligatoires, audit, formation. Règlement CE 852/2004 et paquet hygiène.
Lire la fiche → Équipements de cuissonNorme EN 16282 Équipements de cuisines professionnelles
Norme EN 16282 : équipements de cuisines professionnelles, hottes, captation des vapeurs grasses, dimensionnement, matériaux. Référence pour audit et réception.
Lire la fiche → Hygiène alimentaireArrêté du 9 mai 1995 restauration commerciale
Arrêté du 9 mai 1995 : règles d'hygiène alimentaire en restauration commerciale. Locaux, matériel, personnel, denrées, autocontroles. Sanctions et contrôles DDPP.
Lire la fiche → Sécurité électriqueNF C 15-100 Installations électriques basse tension
NF C 15-100 : norme installations électriques basse tension. Application en ERP et restaurants. Diagnostic, audit, conformité, mise à jour 2016.
Lire la fiche → Classement réglementaireDécret du 8 janvier 1987 classement des ERP
Décret 87-9 du 8 janvier 1987 : classement des établissements recevant du public par type et catégorie. Obligations par catégorie, commission de sécurité.
Lire la fiche → Sécurité incendieArrêté du 25 juin 1980 dispositions générales sécurité incendie
Arrêté du 25 juin 1980 dispositions générales : exigences sécurité incendie pour tous les ERP. Implantation, structures, sortie, alarme, contrôles périodiques.
Lire la fiche → Règlement européenRèglement CE 852-2004 hygiène des denrées alimentaires
Règlement CE 852-2004 : hygiène des denrées alimentaires en Europe. Obligations producteurs, transformateurs, restauration. HACCP, traçabilité, autocontroles.
Lire la fiche → Cadre réglementairePaquet hygiène européen 2006
Paquet hygiène européen 2006 : ensemble de règlements UE qui régissent l'hygiène alimentaire. Règlements 852, 853, 854, 882 et 183. Application en France.
Lire la fiche → Réaction au feuArrêté du 21 décembre 1993 classement feu matériaux
Arrêté du 21 décembre 1993 : classement feu des matériaux de construction et d'aménagement (M0-M4). Application en ERP, cuisines, hottes, faux plafonds.
Lire la fiche → Équipements froidArrêté du 2 octobre 2018 fluides frigorigènes (F-gaz)
Arrêté du 2 octobre 2018 et règlement F-gaz : contrôle d'étanchéité des chambres froides et installations frigorifiques. Périodicité, registre, attestation.
Lire la fiche → Certification internationaleNorme ISO 22000 sécurité alimentaire
ISO 22000 : norme internationale de management de la sécurité alimentaire. Certification, audit, FSSC 22000, exigences, application en restauration et industrie.
Lire la fiche → Performance énergétiqueDirective 2010-31-UE efficacité énergétique des bâtiments
Directive 2010-31-UE et refonte 2018-844 : performance énergétique des bâtiments tertiaires. Audit énergétique, DPE, décret tertiaire, applications restauration.
Lire la fiche → Hygiène alimentaireArrêté du 21 décembre 2009 restauration commerciale
Arrêté du 21 décembre 2009 : règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits alimentaires.
Lire la fiche → Santé au travailCode du travail articles R 4222 protection des salariés
Articles R 4222-1 et suivants du Code du travail : protection des salariés contre la pollution de l'air. Ventilation, aération, mesures débits, contrôles CARSAT.
Lire la fiche →Un audit de conformité pour votre établissement ?
Nos auditeurs croisent toutes ces normes pour secuser vos certificats face aux assureurs et à la commission de sécurité.
L'exécution déléguée a des experts certifies
Conformator ne réalise pas d'intervention physique. C'est ce qui garantit l'indépendance de chaque audit que nous délivrons.