Les 15 normes qui encadrent la conformite des ERP
Bibliotheque pedagogique des textes reglementaires applicables aux restaurants, hotels et ERP en France. Comprendre ce que controlent les commissions de securite et la DDPP.
Arrete du 25 juin 1980 articles GC18 et GC21
Arrete du 25 juin 1980 articles GC18 et GC21 : obligations de nettoyage hottes et verification coupures fluides en ERP. Periodicite, sanctions, certificats.
Lire la fiche → Hygiene et salubriteReglement sanitaire departemental type (RSDT)
RSDT : reglement sanitaire pour ERP et logements. Obligations cuisines, ventilation, dechets, bacs a graisses, lutte antinuisibles. Controles, sanctions.
Lire la fiche → Construction et installationDTU 68.3 Installation des ventilations mecaniques
DTU 68.3 : norme d'installation des VMC en France. Conception, dimensionnement, pose, etancheite, audit de reception. Reference responsabilite decennale.
Lire la fiche → Hygiene alimentaireHACCP et Plan de Maitrise Sanitaire (PMS)
HACCP et Plan de Maitrise Sanitaire en restauration : 7 principes, documents obligatoires, audit, formation. Reglement CE 852/2004 et paquet hygiene.
Lire la fiche → Equipements de cuissonNorme EN 16282 Equipements de cuisines professionnelles
Norme EN 16282 : equipements de cuisines professionnelles, hottes, captation des vapeurs grasses, dimensionnement, materiaux. Reference pour audit et reception.
Lire la fiche → Hygiene alimentaireArrete du 9 mai 1995 restauration commerciale
Arrete du 9 mai 1995 : regles d'hygiene alimentaire en restauration commerciale. Locaux, materiel, personnel, denrees, autocontroles. Sanctions et controles DDPP.
Lire la fiche → Securite electriqueNF C 15-100 Installations electriques basse tension
NF C 15-100 : norme installations electriques basse tension. Application en ERP et restaurants. Diagnostic, audit, conformite, mise a jour 2016.
Lire la fiche → Classement reglementaireDecret du 8 janvier 1987 classement des ERP
Decret 87-9 du 8 janvier 1987 : classement des etablissements recevant du public par type et categorie. Obligations par categorie, commission de securite.
Lire la fiche → Securite incendieArrete du 25 juin 1980 dispositions generales securite incendie
Arrete du 25 juin 1980 dispositions generales : exigences securite incendie pour tous les ERP. Implantation, structures, sortie, alarme, controles periodiques.
Lire la fiche → Reglement europeenReglement CE 852-2004 hygiene des denrees alimentaires
Reglement CE 852-2004 : hygiene des denrees alimentaires en Europe. Obligations producteurs, transformateurs, restauration. HACCP, tracabilite, autocontroles.
Lire la fiche → Cadre reglementairePaquet hygiene europeen 2006
Paquet hygiene europeen 2006 : ensemble de reglements UE qui regissent l'hygiene alimentaire. Reglements 852, 853, 854, 882 et 183. Application en France.
Lire la fiche → Reaction au feuArrete du 21 decembre 1993 classement feu materiaux
Arrete du 21 decembre 1993 : classement feu des materiaux de construction et d'amenagement (M0-M4). Application en ERP, cuisines, hottes, faux plafonds.
Lire la fiche → Equipements froidArrete du 2 octobre 2018 fluides frigorigenes (F-gaz)
Arrete du 2 octobre 2018 et reglement F-gaz : controle d'etancheite des chambres froides et installations frigorifiques. Periodicite, registre, attestation.
Lire la fiche → Certification internationaleNorme ISO 22000 securite alimentaire
ISO 22000 : norme internationale de management de la securite alimentaire. Certification, audit, FSSC 22000, exigences, application en restauration et industrie.
Lire la fiche → Performance energetiqueDirective 2010-31-UE efficacite energetique des batiments
Directive 2010-31-UE et refonte 2018-844 : performance energetique des batiments tertiaires. Audit energetique, DPE, decret tertiaire, applications restauration.
Lire la fiche → Hygiene alimentaireArrete du 21 decembre 2009 restauration commerciale
Arrete du 21 decembre 2009 : regles sanitaires applicables aux activites de commerce de detail, d'entreposage et de transport de produits alimentaires.
Lire la fiche → Sante au travailCode du travail articles R 4222 protection des salaries
Articles R 4222-1 et suivants du Code du travail : protection des salaries contre la pollution de l'air. Ventilation, aeration, mesures debits, controles CRAM.
Lire la fiche →Un audit de conformite pour votre etablissement ?
Nos auditeurs croisent toutes ces normes pour secuser vos certificats face aux assureurs et a la commission de securite.
L'execution deleguee a des experts certifies
Conformator ne realise pas d'intervention physique. C'est ce qui garantit l'independance de chaque audit que nous delivrons.