La pre-commission de securite est un audit complet realise 30 jours minimum avant le passage officiel de la commission de securite ERP. Il couvre tous les points qui seront examines par la commission : installations electriques (NF C 15-100), gaz, ventilation, securite incendie (arrete du 25 juin 1980), eclairage de securite, alarme, sorties de secours, registre de securite. Il aboutit a un plan d'action exhaustif pour passer la commission sans observation.
Pourquoi une pre-commission ?
La commission de securite est consultee a la creation, lors de modifications, et periodiquement selon la categorie (annuelle pour 1re, biennale pour 2e/3e, triennale pour 4e, quinquennale pour 5e). Un avis defavorable peut conduire a la fermeture administrative. La pre-commission identifie tous les ecarts 30 jours avant, ce qui laisse le temps de regulariser sans precipitation et garantit un passage favorable.
Perimetre couvert
L'audit couvre l'ensemble des points reglementaires : implantation et stabilite au feu (article CO), degagements et sorties (CO), desenfumage (CO), eclairage de securite et alarme (EL/EC), gaz (GZ), cuisines GC18/GC21 (GC), installations electriques NF C 15-100, ventilation, registre de securite a jour, controles techniques periodiques disponibles, formation du personnel a l'evacuation, exercices d'evacuation traces.
Methode et duree
L'audit dure environ 4 heures sur site, en presence du responsable de l'etablissement. L'auditeur est accompagne d'une checklist exhaustive issue de la jurisprudence des commissions parisienne et IDF. Photos, mesures, verifications documentaires. Le rapport est livre sous 48h avec hierarchisation des ecarts par criticite et delai de regularisation.
Plan de mise en conformite
Le rapport detaille pour chaque ecart : la reference reglementaire, le constat, la correction attendue, le delai de regularisation realiste, le cout estime, et le partenaire reseau capable d'intervenir. Pour les chantiers importants, nous coordonnons les differents corps de metier (electriciens, fumistes, peintres, signalisticiens) pour respecter le delai des 30 jours.
Garantie de passage
Pour les etablissements qui suivent integralement le plan d'action de la pre-commission, nous garantissons l'absence d'observation grave de la commission officielle. Dans le cas contraire, nous prenons en charge le suivi de regularisation. C'est notre engagement le plus fort, base sur 95% de passages favorables sur nos pre-commissions 2024.
Le deroule en 5 etapes
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1
Brief
Vous nous communiquez la date de passage commission. Audit programme J-30.
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2
Pre-commission
Audit 4h sur site avec checklist complete.
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3
Rapport et plan
Rapport detaille + plan d'action sous 48h.
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4
Travaux coordonnes
Coordination des partenaires sur 25 jours.
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5
Validation finale
Re-audit J-3 + certificat pre-commission.
Questions frequentes
Combien de temps avant la commission faut-il commander la pre-commission ?
30 jours minimum. 45-60 jours ideal pour les chantiers importants. Au-dela, la pre-commission perd de son interet (situation peut evoluer).
Le passage de la commission est-il payant ?
Non, la commission de securite est un service public gratuit. La pre-commission Conformator est facturee independamment.
Que faire en cas d'avis defavorable historique ?
Audit immediat. Plan d'action de regularisation. Demande de visite de contre-controle aupres de la prefecture une fois les travaux acheves. Nous accompagnons sur l'integralite de la procedure.