La pré-commission de sécurité est un audit complet réalisé 30 jours minimum avant le passage officiel de la commission de sécurité ERP. Il couvre tous les points qui seront examines par la commission : installations électriques (NF C 15-100), gaz, ventilation, sécurité incendie (arrêté du 25 juin 1980), éclairage de sécurité, alarme, sorties de secours, registre de sécurité. Il aboutit à un plan d'action exhaustif pour passer la commission sans observation.
Pourquoi une pré-commission ?
La commission de sécurité est consultée à la création, lors de modifications, et périodiquement selon la catégorie (annuelle pour 1re, biennale pour 2e/3e, triennale pour 4e, quinquennale pour 5e). Un avis défavorable peut conduire à la fermeture administrative. La pré-commission identifié tous les écarts 30 jours avant, ce qui laisse le temps de régulariser sans précipitation et garantit un passage favorable.
Périmètre couvert
L'audit couvre l'ensemble des points réglementaires : implantation et stabilité au feu (article CO), dégagements et sorties (CO), desenfumage (CO), éclairage de sécurité et alarme (EL/EC), gaz (GZ), cuisines GC18/GC21 (GC), installations électriques NF C 15-100, ventilation, registre de sécurité à jour, contrôles techniques périodiques disponibles, formation du personnel à l'évacuation, exercices d'évacuation traces.
Méthode et durée
L'audit dure environ 4 heures sur site, en présence du responsable de l'établissement. L'auditeur est accompagné d'une checklist exhaustive issue de la jurisprudence des commissions parisienne et IDF. Photos, mesures, vérifications documentaires. Le rapport est livré sous 48h avec hiérarchisation des écarts par criticite et délai de régularisation.
Plan de mise en conformité
Le rapport détaille pour chaque écart : la référence réglementaire, le constat, la correction attendue, le délai de régularisation réaliste, le coût estime, et le partenaire réseau capable d'intervenir. Pour les chantiers importants, nous coordonnons les différents corps de métier (électriciens, fumistes, peintres, signalisticiens) pour respecter le délai des 30 jours.
Garantie de passage
Pour les établissements qui suivent intégralement le plan d'action de la pré-commission, nous garantissons l'absence d'observation grave de la commission officielle. Dans le cas contraire, nous prenons en charge le suivi de régularisation. C'est notre engagement le plus fort, base sur 95% de passages favorables sur nos pré-commissions 2024.
Le déroulé en 5 étapes
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1
Brief
Vous nous communiquez la date de passage commission. Audit programme J-30.
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2
Pré-commission
Audit 4h sur site avec checklist complète.
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3
Rapport et plan
Rapport détaillé + plan d'action sous 48h.
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4
Travaux coordonnés
Coordination des partenaires sur 25 jours.
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5
Validation finale
Re-audit J-3 + certificat pré-commission.
Questions fréquentes
Combien de temps avant la commission faut-il commander la pré-commission ?
30 jours minimum. 45-60 jours idéal pour les chantiers importants. Au-delà, la pré-commission perd de son intérêt (situation peut évoluer).
Le passage de la commission est-il payant ?
Non, la commission de sécurité est un service public gratuit. La pré-commission Conformator est facturée indépendamment.
Que faire en cas d'avis défavorable historique ?
Audit immédiat. Plan d'action de régularisation. Demande de visite de contre-contrôle auprès de la préfecture une fois les travaux achevés. Nous accompagnons sur l'integralite de la procédure.