Le certificat de conformite antinuisibles atteste que votre plan de lutte antiparasitaire respecte les exigences du Reglement Sanitaire Departemental, du paquet hygiene europeen et du HACCP. Il est delivre apres audit complet et execution d'un traitement curatif et/ou d'un plan de lutte par notre partenaire OnDeRatiseTout.
Ce que certifie le document
Le certificat atteste : qu'un diagnostic d'infestation a ete realise sur tous les points sensibles, qu'un plan de lutte a ete mis en place ou regularise, que les traitements curatifs eventuels ont ete realises avec des biocides agrees, que le registre des passages est tenu a jour, que le personnel a recu l'information necessaire. Il joint la liste des produits utilises et les fiches de donnees de securite.
Validite
Le certificat est valable 12 mois sous reserve du respect du plan de passages defini. Pour les restaurants en zone urbaine dense ou en sous-sol, le plan prevoit des passages mensuels. Pour les commerces alimentaires de detail, frequence bimensuelle classique.
Opposabilite
Opposable a la DDPP en cas de controle (point systematiquement verifie), aux autorites communales d'hygiene, a l'assurance en cas de contamination, et limite la responsabilite penale de l'exploitant en demontrant la diligence.
Discretion garantie
Le certificat ne mentionne pas explicitement les details d'une infestation eventuelle, mais atteste de la conformite globale. La discretion est notre engagement contractuel : aucune communication externe sans accord ecrit du client.
Stockage
PDF horodate dans le registre de securite Conformator avec alertes automatiques avant chaque echeance de passage.