Le certificat de conformité antinuisibles atteste que votre plan de lutte antiparasitaire respecte les exigences du Règlement Sanitaire Départemental, du paquet hygiène européen et du HACCP. Il est délivré après audit complet et exécution d'un traitement curatif et/ou d'un plan de lutte par notre partenaire OnDeRatiseTout.
Ce que certifie le document
Le certificat atteste : qu'un diagnostic d'infestation a été réalisé sur tous les points sensibles, qu'un plan de lutte a été mis en place ou regularise, que les traitements curatifs éventuels ont été réalisés avec des biocides agréés, que le registre des passages est tenu à jour, que le personnel a reçu l'information nécessaire. Il joint la liste des produits utilises et les fiches de données de sécurité.
Validité
Le certificat est valable 12 mois sous réservé du respect du plan de passages défini. Pour les restaurants en zone urbaine dense ou en sous-sol, le plan prévoit des passages mensuels. Pour les commerces alimentaires de détail, fréquence bimensuelle classique.
Opposabilite
Opposable à la DDPP en cas de contrôle (point systématiquement vérifie), aux autorités communales d'hygiène, à l'assurance en cas de contamination, et limite la responsabilité pénale de l'exploitant en démontrant la diligence.
Discrétion garantie
Le certificat ne mentionne pas explicitement les détails d'une infestation éventuelle, mais atteste de la conformité globale. La discrétion est notre engagement contractuel : aucune communication externe sans accord écrit du client.
Stockage
PDF horodate dans le registre de sécurité Conformator avec alertes automatiques avant chaque échéance de passage.