Le certificat de conformité chambre froide et Plan de Maîtrise Sanitaire atteste que vos installations frigorifiques et vos procédures sanitaires respectent les exigences du paquet hygiène européen, du HACCP, de l'arrêté du 21 décembre 2009 et du règlement F-gaz. Il est délivré après audit complet de la chaîne du froid et du PMS.
Ce que certifie le document
Le certificat atteste : que les températures réelles ont été mesurées et sont conformes (+4 max pour produits frais, -18 maximum pour surgelés), que le PMS est complet et à jour, que les autocontroles sont réalisés selon la fréquence requise, que la maintenance frigorifique est conforme aux exigences F-gaz, que le personnel est forme aux bonnes pratiques.
Validité
Le certificat est valable 12 mois. Re-audit annuel nécessaire pour renouvellement. Pour les structures multi-sites, possibilité de mutualisation et de visite tournante.
Opposabilite
Opposable à la DDPP (contrôles sanitaires), à la DREAL (contrôle F-gaz), aux clients B to B exigeants (restauration collective, grande distribution), aux assureurs en cas d'incident sanitaire.
Volet F-gaz
Le certificat inclut une partie spécifique attestant de la conformité F-gaz : vérification de la présence du registre des opérations, qualification des opérateurs intervenants, plan de remplacement des fluides interdits. Pour les installations soumises au règlement, c'est un document crucial.
Stockage
PDF horodate avec annexes documentaires (PMS, relevés températures, attestations F-gaz). Intégré au registre de sécurité avec alertes automatiques.