Le certificat de conformité éclairage de sécurité atteste que les blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES), la signalétique d'évacuation et le registre de contrôle respectent l'arrêté du 25 juin 1980 et la norme NF C 71-800. Il est délivré après audit Conformator et travaux de mise en conformité par électricien partenaire.
Ce que certifie le document
Le certificat atteste : la conformité de la dotation et du positionnement, le bon fonctionnement de l'autonomie 1h pour chaque bloc, la présence et la lisibilité de la signalétique, la tenue du registre de contrôle à jour, la maintenance annuelle par organisme agréé.
Validité
Le certificat est valable 12 mois. Test mensuel par l'exploitant et contrôle annuel par organisme agréé sont des prérequis au maintien de la validité.
Opposabilite
Opposable à la commission de sécurité ERP (point systématique). Document souvent demande en cas d'avis défavorable historique pour démontrer le redressement.
Registre joint
Le certificat est accompagné d'un modèle de registre de contrôle conforme aux usages, pré-rempli avec les passages d'audit et de maintenance, prêt a être alimente par l'exploitant pour les tests mensuels.
Stockage
PDF horodate avec carte des blocs et photos. Intégré au registre de sécurité avec alertes pour contrôle annuel.