Le certificat de conformite eclairage de securite atteste que les blocs autonomes d'eclairage de securite (BAES), la signaletique d'evacuation et le registre de controle respectent l'arrete du 25 juin 1980 et la norme NF C 71-800. Il est delivre apres audit Conformator et travaux de mise en conformite par electricien partenaire.
Ce que certifie le document
Le certificat atteste : la conformite de la dotation et du positionnement, le bon fonctionnement de l'autonomie 1h pour chaque bloc, la presence et la lisibilite de la signaletique, la tenue du registre de controle a jour, la maintenance annuelle par organisme agree.
Validite
Le certificat est valable 12 mois. Test mensuel par l'exploitant et controle annuel par organisme agree sont des prerequis au maintien de la validite.
Opposabilite
Opposable a la commission de securite ERP (point systematique). Document souvent demande en cas d'avis defavorable historique pour demontrer le redressement.
Registre joint
Le certificat est accompagne d'un modele de registre de controle conforme aux usages, pre-rempli avec les passages d'audit et de maintenance, pret a etre alimente par l'exploitant pour les tests mensuels.
Stockage
PDF horodate avec carte des blocs et photos. Integre au registre de securite avec alertes pour controle annuel.