Le certificat de conformité hotte GC18 atteste que votre installation d'extraction des fumées grasses respecte les exigences de l'article GC18 de l'arrêté du 25 juin 1980. Il est délivré par Conformator après audit préalable et nettoyage execute par notre partenaire certifié Cleanot. Il est opposable à votre assureur, à la commission de sécurité ERP et à tout contrôle préfectoral.
Ce que certifie le document
Le certificat atteste : que les circuits d'extraction (hotte, filtres, conduits) ont été inspectés et nettoyés selon les règles de l'art, que les anomalies éventuelles ont été documentées ou corrigees, que l'installation est conforme aux exigences GC18 à la date du nettoyage. Il comporte les références réglementaires précises et les photos d'après intervention.
Validité et durée
Le certificat est valable 1 an a compter de la date d'intervention (périodicité minimale fixée par GC18). Pour les cuisines a forte activité (fast-foods, collectivités), la périodicité recommandée est semestrielle. Pour les cuisines méditerranéennes a hautes températures et fritures intensives, trimestrielle. Le certificat indique la date de prochaine intervention recommandée.
Opposabilite aux tiers
Le certificat est opposable : à votre assureur en cas de sinistre incendie (il demontre votre diligence et conditionné la prise en charge), à la commission de sécurité ERP lors de son passage périodique, à l'inspection du travail en cas de plainte salariée, au Procureur de la République en cas d'enquête pénale après incident. C'est l'un des documents les plus importants de votre registre de sécurité.
Différence avec une simple attestation
Une attestation de nettoyage émise par l'entreprise qui a réalisé le travail n'a pas la même valeur opposable : elle est émise par la partie qui execute, ce qui pose un problème d'objectivité. Notre certificat est émis par un cabinet d'audit indépendant qui n'a pas execute les travaux. C'est cette séparation qui en fait un document de référence.
Stockage et accès
Le certificat est délivré au format PDF horodate avec cachet électronique. Il est intégré automatiquement à votre registre de sécurité en ligne Conformator. Vous pouvez le télécharger à tout moment, le partager par lien sécurise, ou l'imprimer. La conservation légale est de 5 ans minimum, mais nous conservons l'historique complet.