Le certificat de conformite hotte GC18 atteste que votre installation d'extraction des fumees grasses respecte les exigences de l'article GC18 de l'arrete du 25 juin 1980. Il est delivre par Conformator apres audit prealable et nettoyage execute par notre partenaire certifie Cleanot. Il est opposable a votre assureur, a la commission de securite ERP et a tout controle prefectoral.
Ce que certifie le document
Le certificat atteste : que les circuits d'extraction (hotte, filtres, conduits) ont ete inspectes et nettoyes selon les regles de l'art, que les anomalies eventuelles ont ete documentees ou corrigees, que l'installation est conforme aux exigences GC18 a la date du nettoyage. Il comporte les references reglementaires precises et les photos d'apres intervention.
Validite et duree
Le certificat est valable 1 an a compter de la date d'intervention (periodicite minimale fixee par GC18). Pour les cuisines a forte activite (fast-foods, collectivites), la periodicite recommandee est semestrielle. Pour les cuisines mediterraneennes a hautes temperatures et fritures intensives, trimestrielle. Le certificat indique la date de prochaine intervention recommandee.
Opposabilite aux tiers
Le certificat est opposable : a votre assureur en cas de sinistre incendie (il demontre votre diligence et conditionne la prise en charge), a la commission de securite ERP lors de son passage periodique, a l'inspection du travail en cas de plainte salariee, au Procureur de la Republique en cas d'enquete penale apres incident. C'est l'un des documents les plus importants de votre registre de securite.
Difference avec une simple attestation
Une attestation de nettoyage emise par l'entreprise qui a realise le travail n'a pas la meme valeur opposable : elle est emise par la partie qui execute, ce qui pose un probleme d'objectivite. Notre certificat est emis par un cabinet d'audit independant qui n'a pas execute les travaux. C'est cette separation qui en fait un document de reference.
Stockage et acces
Le certificat est delivre au format PDF horodate avec cachet electronique. Il est integre automatiquement a votre registre de securite en ligne Conformator. Vous pouvez le telecharger a tout moment, le partager par lien securise, ou l'imprimer. La conservation legale est de 5 ans minimum, mais nous conservons l'historique complet.