Le certificat de conformite VMC atteste que votre installation de ventilation mecanique controlee respecte les exigences du DTU 68.3 (installation), de la norme EN 16282 (equipements cuisine) et des articles R 4222 du Code du travail (protection des salaries). Il est delivre apres audit avec mesure de debits et intervention de notre partenaire OnAspireTout.
Ce que certifie le document
Le certificat atteste : que les debits mesures aux bouches respectent les exigences EN 16282 et Code du travail, que les reseaux ont ete inspectes et nettoyes, que l'etancheite a ete verifiee, que les anomalies ont ete corrigees. Il joint le proces-verbal de mesures qui peut etre opposable a l'inspection du travail.
Validite
Le certificat est valable 1 an. Pour les cuisines a forte activite, periodicite semestrielle recommandee. La date de validite est indiquee sur le document et synchronisee avec votre registre de securite pour les alertes automatiques.
Opposabilite
Opposable a : commission de securite ERP, inspection du travail (proces-verbal de mesures), CRAM (sante au travail), installateur initial (en cas de defaut decennal), assureur (en cas de sinistre). C'est l'un des documents les plus polyvalents du registre.
Mesures jointes
Le certificat est accompagne d'un proces-verbal de mesures detaille : debit a chaque bouche, valeur de compensation d'air, calibrage des anemometres utilises (traceabilite metrologique), date et heure de mesure. Ce PV est opposable juridiquement en cas de contentieux.
Stockage
PDF horodate avec cachet electronique, integre au registre de securite Conformator. Conservation legale 5 ans, nous conservons l'historique complet.