Le certificat de conformité VMC atteste que votre installation de ventilation mécanique contrôlée respecte les exigences du DTU 68.3 (installation), de la norme EN 16282 (équipements cuisine) et des articles R 4222 du Code du travail (protection des salariés). Il est délivré après audit avec mesure de débits et intervention de notre partenaire OnAspireTout.
Ce que certifie le document
Le certificat atteste : que les débits mesures aux bouches respectent les exigences EN 16282 et Code du travail, que les réseaux ont été inspectés et nettoyés, que l'étanchéité a été vérifiée, que les anomalies ont été corrigees. Il joint le procès-verbal de mesures qui peut être opposable à l'inspection du travail.
Validité
Le certificat est valable 1 an. Pour les cuisines a forte activité, périodicité semestrielle recommandée. La date de validité est indiquée sur le document et synchronisée avec votre registre de sécurité pour les alertes automatiques.
Opposabilite
Opposable a : commission de sécurité ERP, inspection du travail (procès-verbal de mesures), CARSAT (santé au travail), installateur initial (en cas de défaut décennal), assureur (en cas de sinistre). C'est l'un des documents les plus polyvalents du registre.
Mesures jointes
Le certificat est accompagné d'un procès-verbal de mesures détaillé : débit à chaque bouche, valeur de compensation d'air, calibrage des anémomètres utilises (traceabilite metrologique), date et heure de mesure. Ce PV est opposable juridiquement en cas de contentieux.
Stockage
PDF horodate avec cachet électronique, intégré au registre de sécurité Conformator. Conservation légale 5 ans, nous conservons l'historique complet.