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Reprise

Reprise de restaurant : vérifier la conformité avant signature

Reprendre un restaurant peut être l'opportunité d'une vie ou un piège financier. Au-delà du chiffre d'affaires et du loyer, la conformité réglementaire est l'un des points de vigilance les plus critiques. Une reprise sans due diligence peut coûter 50 000 à 200 000 € de travaux imprévus dans les 6 mois.

Pourquoi auditer avant signature

La responsabilité GC18 et la conformité ERP sont transférées au nouvel exploitant des la reprise. Si l'ancien propriétaire n'a pas à jour les certificats, c'est vous qui devez les renouveler immédiatement. Si la commission de sécurité trouve des manquements 3 mois après la reprise, c'est votre problem. Une due diligence Conformator coûte 690 à 1500 € et évite ces surprises.

Documents a exiger du vendeur

Liste a demander en pré-signature : registre de sécurité complet à jour, certificats hottes des 3 dernières années, rapports de contrôle technique périodique, attestation Consuel électrique, attestation gaz, attestations de formation incendie du personnel, contrats de maintenance (alarme, éclairage de sécurité, extincteurs), contrat antinuisibles avec registres de passages, plan de masse et plans d'exécution, dossier de demande d'autorisation d'exploiter.

Audit physique a réaliser

Au-delà des documents, audit physique sur site : état des hottes et conduits (caméra d'inspection), tests électriques (différentiels, mise à la terre), inspection des chambres froides, audit ventilation, état des extincteurs et éclairage de sécurité, conformité accessibilité PMR, état des locaux techniques. Conformator propose un audit complet en pré-reprise.

Points rouges typiques en reprise

Conformator relève régulièrement en pré-reprise : hottes pas nettoyées depuis 18+ mois (coût : 1500-3000 € de nettoyage curatif + risque rejection assurance), pas d'audit accessibilité PMR (coût potentiel : 15 000-50 000 € de travaux), installations électriques anciennes non aux normes NFC 15-100 (coût : 5 000-25 000 €), commission de sécurité annoncée dans les 12 mois suivant la reprise (nécessite pré-commission urgente).

Négocier le prix sur la base de l'audit

L'audit Conformator chiffre précisément les travaux de mise en conformité à anticiper. Ce chiffrage peut être utilisé dans la négociation pour ajuster le prix de cession ou faire prendre en charge tout ou partie des travaux par le vendeur. Dans notre pratique, un audit de reprise débouche très souvent sur une renégociation du prix ou une prise en charge de travaux par le vendeur.

Questions fréquentes

Le vendeur peut-il refuser l'audit ?

Légalement non, l'audit est réalisé sur site dans les conditions normales d'inspection. Un refus est un signal rouge fort.

Combien de temps prend une due diligence complète ?

5 jours ouvres : 1 jour d'audit, 2 jours de rapport, 2 jours de négociation eventuelle.

Quel est le coût moyen ?

1500 € HT pour un restaurant 50-80 couverts, due diligence complète tous corps d'état.

Étienne Vasseur · Ingénieur conformité technique

Ingénieur de formation, Étienne couvre la ventilation (DTU 68.3), les installations électriques (NF C 15-100), les fluides frigorigènes et les enjeux énergie des cuisines professionnelles. Il signe également les analyses coûts et cession de fonds.

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