La catégorie ERP de votre restaurant determine l'ensemble de vos obligations : fréquence des contrôles, dispositifs de sécurité obligatoires, règles d'aménagement. Pourtant beaucoup de restaurateurs ignorent leur catégorie ou se trompent. Voici comment calculer correctement.
Type et catégorie : 2 éléments distincts
Un ERP à un type (selon l'activité) et une catégorie (selon l'effectif). Type N : restaurants et débits de boissons. Type O : hôtels. Type O + N : hôtel-restaurant. Catégorie : 1 (>1500 personnes) à 5 (effectif inférieur a seuil spécifique au type). Pour les restaurants seuls, la 5e catégorie commence en dessous de 200 personnes en général.
Calcul de l'effectif
Pour le type N, règle de base : 1 personne par mètre carré de surface dédiée au public (zones de service, comptoir, attente). Exemple : restaurant de 50 m2 de salle = 50 personnes. Pour les terrasses : 2 personnes par mètre carré (densité plus forte). Le personnel et la cuisine ne sont pas comptes dans le public mais s'y ajoutent pour déterminer la catégorie.
Seuils de la 5e catégorie type N
Restaurant au rez-de-chaussée ou avec sortie directe sur l'extérieur : 5e catégorie jusqu'à 200 personnes (au-delà : 4e catégorie). Restaurant en sous-sol ou en étage : seuil réduit à 100 personnes pour la 5e. Restaurant avec sortie indirecte : seuils intermédiaires. La vérification au cas par cas est importante.
Conséquences de la catégorie
5e catégorie : obligations allégées, contrôle technique périodique tous les 5 ans, alarme type 3 ou 4. 4e catégorie : contrôle triennal, alarme renforcée, dispositifs SSI plus exigeants. 3e catégorie : contrôle biennal, détection automatique partielle, éclairage de sécurité renforce. 2e et 1ère : contrôle annuel, SSI type 2a ou 1, contraintes maximales. Le saut de catégorie peut coûter 5000 à 30 000 € de travaux supplémentaires.
Erreur fréquente : la terrasse non comptée
Une terrasse couverte ou attenante à l'établissement est comptée dans l'effectif. Beaucoup de restaurants se croient en 5e catégorie alors qu'ils sont en 4e a cause de la terrasse. Un audit Conformator établit le calcul correct et confirme la catégorie. C'est un point régulièrement relevé par la commission de sécurité.
Questions fréquentes
Comment savoir si je suis en 5e ou 4e catégorie ?
L'effectif maximum admis. Au-delà de 200 personnes (cas standard), vous êtes en 4e. Auditez votre surface et terrasse pour le calcul exact.
Puis-je rester en 5e en limitant l'occupation ?
Théoriquement oui, mais le calcul réglementaire prend la capacité maximum, pas l'occupation réelle. Une limitation effective de la capacité physique est nécessaire.
Que faire si je bascule en 4e catégorie ?
Audit complet pour identifier les écarts puis mise en conformité progressive. Ou éventuellement, demande de dérogation pour conserver les exigences 5e si les contraintes 4e sont disproportionnées.