Le Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT) est l'un des textes les plus contrôles par la DDPP. Pourtant 70% des restaurants audites par Conformator présentent au moins une non-conformité RSDT majeure. Voici les 7 erreurs les plus fréquentes et comment les corriger avant un contrôle officiel.
1. Bacs à graisses non vidanges
Le RSDT impose une vidange minimum tous les 3 mois des bacs à graisses installés sur les eaux usées grasses. C'est l'erreur la plus fréquente (60% des cas) car le propriétaire compte sur les services municipaux qui ne sont généralement pas en charge. Solution : contractualiser avec un prestataire spécialisé et conserver les bordereaux de vidange.
2. Plan de lutte antinuisibles défaillant
Avoir un piège a souris dans la réservé ne suffit pas. Le RSDT impose un plan de lutte permanent et documenté, avec entreprise spécialisée sous contrat, pièges positionnés selon plan, registre des passages tenu à jour. 50% des restaurants audites n'ont pas ce dispositif complet.
3. Local poubelles non sépare
Le local poubelles doit être sépare physiquement des zones de production et de consommation, ventile, lavable et accessible aux services de collecte. Beaucoup de restaurants stockent les déchets dans la cour ou près de l'entrée, ce qui est non-conforme.
4. Vestiaires du personnel insuffisants
Le personnel doit disposer de vestiaires séparés des zones de production, avec lave-mains commande non manuelle, possibilité de changer de vêtements. L'absence de vestiaires conformes est relevé dans 40% des contrôles.
5. Sanitaires donnant sur la cuisine
Les sanitaires ne peuvent ouvrir directement sur la cuisine ou la zone de production. Un sas intermédiaire ou un cheminement long est obligatoire. Le non-respect est relevé dans 25% des établissements anciens.
6. Ventilation insuffisante
Au-delà du GC18, le RSDT impose une ventilation efficace permanente des cuisines, évacuant buées et odeurs vers l'extérieur sans gêner le voisinage. Les plaintes de voisinage peuvent déclencher un contrôle DDPP cible.
7. Eau potable non garantie
L'eau utilisée pour la préparation des denrées doit être potable. Pour les établissements avec source autonome (puits, source), des analyses périodiques sont obligatoires. C'est un point souvent oublié qui peut entraîner la fermeture.
Questions fréquentes
Comment savoir si je suis en règle RSDT ?
Demandez un audit antinuisibles Conformator (180 €) qui inclut une revue rapide RSDT.
La DDPP prévient-elle de son passage ?
Généralement non, les contrôles sont inopinés. Certains contrôles sont programmes (cyclique) mais sans avis préalable.
Quelles sont les sanctions ?
Mise en demeure puis fermeture administrative possible. Amendes administratives jusqu'à 1500 € par manquement.