Le Reglement Sanitaire Departemental Type (RSDT) est l'un des textes les plus controles par la DDPP. Pourtant 70% des restaurants audites par Conformator presentent au moins une non-conformite RSDT majeure. Voici les 7 erreurs les plus frequentes et comment les corriger avant un controle officiel.
1. Bacs a graisses non vidanges
Le RSDT impose une vidange minimum tous les 3 mois des bacs a graisses installes sur les eaux usees grasses. C'est l'erreur la plus frequente (60% des cas) car le proprietaire compte sur les services municipaux qui ne sont generalement pas en charge. Solution : contractualiser avec un prestataire specialise et conserver les bordereaux de vidange.
2. Plan de lutte antinuisibles defaillant
Avoir un piege a souris dans la reserve ne suffit pas. Le RSDT impose un plan de lutte permanent et documente, avec entreprise specialisee sous contrat, pieges positionnes selon plan, registre des passages tenu a jour. 50% des restaurants audites n'ont pas ce dispositif complet.
3. Local poubelles non separe
Le local poubelles doit etre separe physiquement des zones de production et de consommation, ventile, lavable et accessible aux services de collecte. Beaucoup de restaurants stockent les dechets dans la cour ou pres de l'entree, ce qui est non-conforme.
4. Vestiaires du personnel insuffisants
Le personnel doit disposer de vestiaires separes des zones de production, avec lave-mains commande non manuelle, possibilite de changer de vetements. L'absence de vestiaires conformes est releve dans 40% des controles.
5. Sanitaires donnant sur la cuisine
Les sanitaires ne peuvent ouvrir directement sur la cuisine ou la zone de production. Un sas intermediaire ou un cheminement long est obligatoire. Le non-respect est releve dans 25% des etablissements anciens.
6. Ventilation insuffisante
Au-dela du GC18, le RSDT impose une ventilation efficace permanente des cuisines, evacuant buees et odeurs vers l'exterieur sans gener le voisinage. Les plaintes de voisinage peuvent declencher un controle DDPP cible.
7. Eau potable non garantie
L'eau utilisee pour la preparation des denrees doit etre potable. Pour les etablissements avec source autonome (puits, source), des analyses periodiques sont obligatoires. C'est un point souvent oublie qui peut entrainer la fermeture.
Questions frequentes
Comment savoir si je suis en regle RSDT ?
Demandez un audit antinuisibles Conformator (180 EUR) qui inclut une revue rapide RSDT.
La DDPP previent-elle de son passage ?
Generalement non, les controles sont inopines. Certains controles sont programmes (cyclique) mais sans avis prealable.
Quelles sont les sanctions ?
Mise en demeure puis fermeture administrative possible. Amendes administratives jusqu'a 1500 EUR par manquement.