Le certificat de conformite PMS et HACCP atteste que votre etablissement respecte les exigences du paquet hygiene europeen (CE 852-2004), du HACCP, de l'arrete du 21 decembre 2009 et de l'arrete du 9 mai 1995. Il est delivre apres audit documentaire complet du PMS et audit terrain des pratiques.
Ce que certifie le document
Le certificat atteste : que le PMS est complet, a jour et conforme aux exigences reglementaires, que les procedures HACCP sont implementees et documentees, que la formation hygiene du personnel est conforme (14h, organisme declare), que la traçabilité amont/aval est operationnelle, que les autocontroles sont realises et registres. Annexes : plan HACCP, releves de temperatures type, fiches non-conformites.
Validite
Le certificat est valable 12 mois sous reserve du maintien des pratiques. Re-audit annuel necessaire. Pour les chaines multi-sites, une certification commune avec audit tournant peut etre envisagee.
Opposabilite
Opposable a la DDPP (controle sanitaire principal), au tribunal administratif en cas de fermeture contestee, aux clients B to B exigeants. Limite la responsabilite penale de l'exploitant en cas d'incident sanitaire en demontrant la diligence.
Difference avec Alim'confiance
Le certificat Conformator est un audit professionnel volontaire. Alim'confiance est la transparence publique des controles officiels DDPP. Les deux sont complementaires : un bon certificat Conformator predit generalement un bon resultat Alim'confiance.
Stockage
PDF horodate avec rapport detaille et annexes. Integre au registre de securite avec alertes pour echeances de formation, controles sanitaires, mises a jour PMS.