Le certificat de conformité PMS et HACCP atteste que votre établissement respecte les exigences du paquet hygiène européen (CE 852-2004), du HACCP, de l'arrêté du 21 décembre 2009 et de l'arrêté du 9 mai 1995. Il est délivré après audit documentaire complet du PMS et audit terrain des pratiques.
Ce que certifie le document
Le certificat atteste : que le PMS est complet, à jour et conforme aux exigences réglementaires, que les procédures HACCP sont implémentées et documentées, que la formation hygiène du personnel est conforme (14h, organisme déclaré), que la traçabilité amont/aval est opérationnelle, que les autocontroles sont réalisés et registres. Annexes : plan HACCP, relevés de températures type, fiches non-conformités.
Validité
Le certificat est valable 12 mois sous réservé du maintien des pratiques. Re-audit annuel nécessaire. Pour les chaînes multi-sites, une certification commune avec audit tournant peut être envisagée.
Opposabilite
Opposable à la DDPP (contrôle sanitaire principal), au tribunal administratif en cas de fermeture contestée, aux clients B to B exigeants. Limite la responsabilité pénale de l'exploitant en cas d'incident sanitaire en démontrant la diligence.
Différence avec Alim'confiance
Le certificat Conformator est un audit professionnel volontaire. Alim'confiance est la transparence publique des contrôles officiels DDPP. Les deux sont complémentaires : un bon certificat Conformator prédit généralement un bon résultat Alim'confiance.
Stockage
PDF horodate avec rapport détaillé et annexes. Intégré au registre de sécurité avec alertes pour échéances de formation, contrôles sanitaires, mises à jour PMS.