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Controles

Combien de fois la DDPP controle-t-elle un restaurant ?

La DDPP (Direction Departementale de la Protection des Populations) controle regulierement les restaurants pour verifier le respect de l'hygiene alimentaire. Combien de fois et selon quels criteres ? Voici les pratiques observees en 2024-2026.

Criteres de programmation

La DDPP programme ses controles selon une analyse de risque combinant : type d'activite (restauration commerciale plus controlee que restaurant collectif), historique de l'etablissement (precedents controles, plaintes recues), notoriete (reseau social, presse), zone geographique (controles tournants par arrondissement ou quartier), tirage aleatoire (pour le cyclique).

Frequences observees

Pour un restaurant traditionnel sans incident : controle tous les 3-7 ans en moyenne. Pour un fast-food : tous les 2-4 ans (plus controle). Pour un restaurant avec antecedents (plaintes, fermetures, notes basses Alim'confiance) : tous les 12-24 mois. Les nouveaux etablissements sont controles dans les 12-24 mois suivant leur ouverture.

Deroulement d'un controle

Visite inopinee, sans avertissement prealable. Duree 1-3 heures. L'inspecteur examine : locaux et amenagement, materiel et entretien, hygiene du personnel, temperatures de conservation, traçabilite des denrees, plan de maitrise sanitaire, formation du personnel, lutte antinuisibles. Prelevements possibles. Verbalisation et redaction du rapport sur place.

Suites possibles

1. Avertissement (anomalies mineures) : lettre administrative, pas de sanction. 2. Rappel a la reglementation (anomalies serieuses) : mise en demeure avec delai de regularisation (15-90 jours). 3. Fermeture administrative immediate (anomalies graves : risque sanitaire avere) : ferme jusqu'a remise en conformite. 4. Poursuites penales (manquements deliberes ou recidivants) : tribunal correctionnel. 5. Publication sur Alim'confiance : tres bon, satisfaisant, a ameliorer, a corriger.

Comment se preparer

Maintenance d'un PMS a jour. Audit PMS Conformator (490 EUR) tous les 2 ans permet d'anticiper et de corriger les ecarts avant un controle officiel. Pre-controle Conformator a la demande pour les etablissements ayant deja eu un avertissement ou une note basse Alim'confiance. Audit antinuisibles regulier : 180 EUR.

Questions frequentes

L'inspecteur DDPP peut-il intervenir hors heures d'ouverture ?

Theoriquement oui, mais en pratique rare. Les controles se font generalement en heure d'activite pour observer les pratiques.

Puis-je refuser un controle ?

Non. Refus de controle = sanction administrative immediate. Le seul cas legitime de report : impossibilite physique (auteur travaux importants, fermeture exceptionnelle).

Que dire pendant le controle ?

Repondre aux questions factuelles, ne pas mentir. Demander des copies du rapport. Si appui d'un expert Conformator necessaire : appeler immediatement.

WhatsApp 09 72 22 15 50