Le registre de sécurité est obligatoire dans tous les ERP, sans exception de catégorie. C'est l'un des documents les plus systématiquement contrôles par la commission de sécurité. Pourtant 70% des registres audites par Conformator sont incomplets ou non à jour. Voici ce qu'il doit contenir et comment le tenir simplement.
Cadre réglementaire
L'article R. 143-44 (anciennement R. 123-51) du Code de la construction et de l'habitation impose la tenue d'un registre de sécurité pour tout ERP. Il doit être présenté à tout instant aux services de contrôle (commission de sécurité, préfecture, mairie, SDIS). L'absence ou la non-tenue du registre est un manquement grave qui peut justifier la fermeture administrative.
Contenu obligatoire
Le registre doit contenir : 1. Les rapports de vérification des installations techniques (électricité, gaz, éclairage de sécurité, alarme, ascenseurs) par organismes agréés, 2. Les attestations de conformité (Consuel, hottes GC18), 3. Les contrats de maintenance des équipements, 4. Les exercices d'évacuation (compte-rendu annuel), 5. Les formations du personnel à la sécurité incendie, 6. Les travaux d'aménagement réalisés avec autorisations, 7. Les contrôles périodiques internes.
Structure recommandée
Un registre bien structuré est organisé en sections thématiques : Section 1 Identification (catégorie ERP, effectif, plans), Section 2 Installations électriques (contrôles, Consuel), Section 3 Gaz, Section 4 Ventilation et hottes, Section 5 Alarme et détection, Section 6 Éclairage de sécurité et BAES, Section 7 Extincteurs et moyens de secours, Section 8 Formation et exercices, Section 9 Travaux et aménagements, Section 10 Commission de sécurité (rapports).
Conservation et durée
Le registre doit être conservé pendant toute la durée de l'exploitation. Les documents anciens (5+ ans) peuvent être archivés separément mais doivent être accessibles sur demande. En cas de cession de fonds, le registre est obligatoirement transmis au repreneur. En cas de fermeture définitive, conservation 10 ans.
Format papier vs numérique
Le registre peut être papier ou numérique. Format papier : classeur structure, mises à jour manuelles, risques de pertes ou dégradations. Format numérique : centralisation, alertes automatiques avant échéances, partage facile avec contrôleurs. Le registre numérique Conformator centralise tous vos certificats avec calendrier des vérifications.
Questions fréquentes
Le registre peut-il être 100% numérique ?
Oui depuis 2018. Mais le contrôleur doit pouvoir y accéder facilement, idéalement avec impression possible.
Qui doit avoir accès au registre ?
Le responsable de l'établissement et son représentant. Les contrôleurs (commission, mairie, préfecture) sur demande.
Que faire en cas de perte du registre ?
Reconstituer en urgence avec tous les documents disponibles. Conformator peut aider a reconstituer si vos audits sont passés chez nous.