Le registre de securite est obligatoire dans tous les ERP, sans exception de categorie. C'est l'un des documents les plus systematiquement controles par la commission de securite. Pourtant 70% des registres audites par Conformator sont incomplets ou non a jour. Voici ce qu'il doit contenir et comment le tenir simplement.
Cadre reglementaire
L'article R 123-51 du Code de la construction et de l'habitation impose la tenue d'un registre de securite pour tout ERP. Il doit etre presente a tout instant aux services de controle (commission de securite, prefecture, mairie, SDIS). L'absence ou la non-tenue du registre est un manquement grave qui peut justifier la fermeture administrative.
Contenu obligatoire
Le registre doit contenir : 1. Les rapports de verification des installations techniques (electricite, gaz, eclairage de securite, alarme, ascenseurs) par organismes agrees, 2. Les attestations de conformite (Consuel, hottes GC18), 3. Les contrats de maintenance des equipements, 4. Les exercices d'evacuation (compte-rendu annuel), 5. Les formations du personnel a la securite incendie, 6. Les travaux d'amenagement realises avec autorisations, 7. Les controles periodiques internes.
Structure recommandee
Un registre bien structure est organise en sections thematiques : Section 1 Identification (categorie ERP, effectif, plans), Section 2 Installations electriques (controles, Consuel), Section 3 Gaz, Section 4 Ventilation et hottes, Section 5 Alarme et detection, Section 6 Eclairage de securite et BAES, Section 7 Extincteurs et moyens de secours, Section 8 Formation et exercices, Section 9 Travaux et amenagements, Section 10 Commission de securite (rapports).
Conservation et duree
Le registre doit etre conserve pendant toute la duree de l'exploitation. Les documents anciens (5+ ans) peuvent etre archives separément mais doivent etre accessibles sur demande. En cas de cession de fonds, le registre est obligatoirement transmis au repreneur. En cas de fermeture definitive, conservation 10 ans.
Format papier vs numerique
Le registre peut etre papier ou numerique. Format papier : classeur structure, mises a jour manuelles, risques de pertes ou degradations. Format numerique : centralisation, alertes automatiques avant echeances, partage facile avec controleurs. Le registre numerique Conformator centralise tous vos certificats avec calendrier des verifications.
Questions frequentes
Le registre peut-il etre 100% numerique ?
Oui depuis 2018. Mais le controleur doit pouvoir y acceder facilement, idealement avec impression possible.
Qui doit avoir acces au registre ?
Le responsable de l'etablissement et son representant. Les controleurs (commission, mairie, prefecture) sur demande.
Que faire en cas de perte du registre ?
Reconstituer en urgence avec tous les documents disponibles. Conformator peut aider a reconstituer si vos audits sont passes chez nous.