Renover, agrandir ou simplement modifier votre restaurant peut affecter sa conformite reglementaire. Une modification mal declaree ou mal executee peut entrainer la perte d'autorisations et des sanctions. Voici les regles pour gerer correctement vos projets de travaux.
Quelles modifications declarer ?
A declarer obligatoirement : changement de capacite d'accueil (modification de la categorie ERP), modification de la cuisine (ajout/suppression d'appareils, modification de la hotte), changement d'agencement modifiant les sorties de secours, modification de la facade ou de l'enseigne (urbanisme), travaux dans les sanitaires (PMR), modification du chauffage ou de la climatisation, changement d'enseigne ou de nom commercial.
Autorisations administratives
Selon ampleur : declaration prealable de travaux en mairie (modifications mineures), permis de construire (extension ou modification importante), saisine de la commission de securite (toute modification importante), declaration prefectorale ERP, autorisation pour terrasse modifiee, modification de licence boissons si applicable.
Pendant les travaux
L'exploitation pendant travaux est encadree : si la cuisine est partiellement utilisee, conformite a maintenir (hotte fonctionnelle, antinuisibles, electricite); si la capacite est temporairement reduite, peut faire basculer en categorie inferieure (declarable). Conformite securite incendie : tous les dispositifs doivent rester operationnels meme pendant le chantier.
Recertification apres travaux
Apres travaux importants, recertifications obligatoires : nouveau Consuel electrique (si modification electrique), nouveau certificat GC18 (si modification de la hotte), passage de la commission de securite (si modifications structurelles ou changement de categorie), audit accessibilite si modification des cheminements, audit Conformator complet recommande pour valider l'ensemble.
Erreurs frequentes a eviter
Travaux sans declaration : sanction administrative et travaux a refaire dans les regles. Modification de la hotte sans expertise DTU 68.3 : non-conformite couteuse a regulariser. Ajout de pianos de cuisson sans ajustement de la ventilation : sous-dimensionnement VMC et sanctions Code du travail. Modification des sorties de secours sans saisine commission : retrait d'autorisation possible.
Questions frequentes
Combien de temps prennent les autorisations ?
Permis de construire : 2-4 mois. Declaration prealable : 1 mois. Commission de securite : 2-3 mois selon planning prefectoral.
Puis-je rester ouvert pendant les travaux ?
Souvent oui pour les travaux mineurs. Pour les travaux structurels (cuisine, sorties), une fermeture partielle ou totale est generalement necessaire.
Conformator accompagne-t-il les travaux ?
Audit avant, pendant (le cas echeant) et apres. Coordination avec les corps de metier via le reseau partenaires.