Rénover, agrandir ou simplement modifier votre restaurant peut affecter sa conformité réglementaire. Une modification mal déclarée ou mal exécutée peut entraîner la perte d'autorisations et des sanctions. Voici les règles pour gérer correctement vos projets de travaux.
Quelles modifications déclarer ?
A déclarer obligatoirement : changement de capacité d'accueil (modification de la catégorie ERP), modification de la cuisine (ajout/suppression d'appareils, modification de la hotte), changement d'agencement modifiant les sorties de secours, modification de la façade ou de l'enseigne (urbanisme), travaux dans les sanitaires (PMR), modification du chauffage ou de la climatisation, changement d'enseigne ou de nom commercial.
Autorisations administratives
Selon ampleur : déclaration préalable de travaux en mairie (modifications mineures), permis de construire (extension ou modification importante), saisine de la commission de sécurité (toute modification importante), déclaration préfectorale ERP, autorisation pour terrasse modifiée, modification de licence boissons si applicable.
Pendant les travaux
L'exploitation pendant travaux est encadrée : si la cuisine est partiellement utilisée, conformité a maintenir (hotte fonctionnelle, antinuisibles, électricité); si la capacité est temporairement réduite, peut faire basculer en catégorie inférieure (declarable). Conformité sécurité incendie : tous les dispositifs doivent rester opérationnels même pendant le chantier.
Recertification après travaux
Après travaux importants, recertifications obligatoires : nouveau Consuel électrique (si modification électrique), nouveau certificat GC18 (si modification de la hotte), passage de la commission de sécurité (si modifications structurelles ou changement de catégorie), audit accessibilité si modification des cheminements, audit Conformator complet recommandé pour valider l'ensemble.
Erreurs fréquentes a éviter
Travaux sans déclaration : sanction administrative et travaux a refaire dans les règles. Modification de la hotte sans expertise DTU 68.3 : non-conformité coûteuse a régulariser. Ajout de pianos de cuisson sans ajustement de la ventilation : sous-dimensionnement VMC et sanctions Code du travail. Modification des sorties de secours sans saisine commission : retrait d'autorisation possible.
Questions fréquentes
Combien de temps prennent les autorisations ?
Permis de construire : 2-4 mois. Déclaration préalable : 1 mois. Commission de sécurité : 2-3 mois selon planning préfectoral.
Puis-je rester ouvert pendant les travaux ?
Souvent oui pour les travaux mineurs. Pour les travaux structurels (cuisine, sorties), une fermeture partielle ou totale est généralement nécessaire.
Conformator accompagne-t-il les travaux ?
Audit avant, pendant (le cas échéant) et après. Coordination avec les corps de métier via le réseau partenaires.