Ouvrir un restaurant implique plus de 30 démarches administratives et réglementaires. Manquer une autorisation peut décaler l'ouverture de plusieurs mois ou entraîner des sanctions immédiates. Voici la checklist Conformator pour ne rien oublier.
3 mois avant : déclarations administratives
Immatriculation au RCS (Registre du Commerce). Déclaration en mairie (autorisation d'occupation si terrasse). Demande de licence III ou IV pour les boissons alcoolisées. Déclaration en préfecture (manifestation d'intérêt pour l'ERP). Demande de saisine de la commission de sécurité pour les catégories 1-4.
2 mois avant : contrôles techniques
Contrôle électricité par organisme agréé (APAVE, Bureau Veritas, etc.) avec Consuel. Contrôle gaz si installation gaz. Installation et contrôle de l'alarme incendie. Installation et contrôle de l'éclairage de sécurité (BAES). Installation des extincteurs avec maintenance NF Service. Installation et contrôle de la hotte avec premier certificat GC18 Conformator.
1 mois avant : pré-commission de sécurité
Pour les catégories 1-4, la commission de sécurité doit être saisie et passer avant l'ouverture. Pour anticiper, Conformator propose une pré-commission complète 30 jours avant le passage officiel. Cela permet de régulariser les écarts avant le passage de la commission qui délivré (ou refuse) l'autorisation d'ouverture.
15 jours avant : hygiène alimentaire
Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) finalisé et imprimé. Formation hygiène alimentaire 14h validée pour au moins un personnel. Contrat de lutte antinuisibles signe et premier passage réalisé. Contrat de vidange bacs à graisses signe. Audit PMS Conformator pour valider l'ensemble avant ouverture.
Le jour J : vérifications finales
Registre de sécurité complet avec tous les certificats. Affichages obligatoires (licence boissons, informations allergènes, plans d'évacuation, consignes). Formation du personnel à la sécurité incendie et HACCP réalisée. Test d'évacuation organise. Documentation accessibilité (registre public d'accessibilité ou Ad'AP).
Questions fréquentes
Combien de temps prend la saisine commission de sécurité ?
30-90 jours selon la catégorie et la sous-préfecture. Anticiper est crucial.
Mon local était déjà un restaurant, dois-je tout refaire ?
Non si pas de modification importante. Mais nouveaux certificats GC18, électrique, PMS sont obligatoires car nominatifs.
L'autorisation d'ouverture est-elle réversible ?
Oui, par fermeture administrative en cas de manquement grave relevé après ouverture. La commission peut redemander un passage si signal.