Ouvrir un restaurant implique plus de 30 demarches administratives et reglementaires. Manquer une autorisation peut decaler l'ouverture de plusieurs mois ou entrainer des sanctions immediates. Voici la checklist Conformator pour ne rien oublier.
3 mois avant : declarations administratives
Immatriculation au RCS (Registre du Commerce). Declaration en mairie (autorisation d'occupation si terrasse). Demande de licence III ou IV pour les boissons alcoolisees. Declaration en prefecture (manifestation d'interet pour l'ERP). Demande de saisine de la commission de securite pour les categories 1-4.
2 mois avant : controles techniques
Controle electricite par organisme agree (APAVE, Bureau Veritas, etc.) avec Consuel. Controle gaz si installation gaz. Installation et controle de l'alarme incendie. Installation et controle de l'eclairage de securite (BAES). Installation des extincteurs avec maintenance NF Service. Installation et controle de la hotte avec premier certificat GC18 Conformator.
1 mois avant : pre-commission de securite
Pour les categories 1-4, la commission de securite doit etre saisie et passer avant l'ouverture. Pour anticiper, Conformator propose une pre-commission complete 30 jours avant le passage officiel. Cela permet de regulariser les ecarts avant le passage de la commission qui delivre (ou refuse) l'autorisation d'ouverture.
15 jours avant : hygiene alimentaire
Plan de Maitrise Sanitaire (PMS) finalise et imprime. Formation hygiene alimentaire 14h validee pour au moins un personnel. Contrat de lutte antinuisibles signe et premier passage realise. Contrat de vidange bacs a graisses signe. Audit PMS Conformator pour valider l'ensemble avant ouverture.
Le jour J : verifications finales
Registre de securite complet avec tous les certificats. Affichages obligatoires (licence boissons, informations allergenes, plans d'evacuation, consignes). Formation du personnel a la securite incendie et HACCP realisee. Test d'evacuation organise. Documentation accessibilite (registre public d'accessibilite ou Ad'AP).
Questions frequentes
Combien de temps prend la saisine commission de securite ?
30-90 jours selon la categorie et la sous-prefecture. Anticiper est crucial.
Mon local etait deja un restaurant, dois-je tout refaire ?
Non si pas de modification importante. Mais nouveaux certificats GC18, electrique, PMS sont obligatoires car nominatifs.
L'autorisation d'ouverture est-elle reversible ?
Oui, par fermeture administrative en cas de manquement grave releve apres ouverture. La commission peut redemander un passage si signal.