Les etablissements d'hebergement pour personnes agees dependantes (EHPAD) sont classes en type J par le decret du 8 janvier 1987. Ils cumulent des obligations renforcees (presence de personnes a mobilite reduite, sommeil, dependance vitale), la presence d'une restauration collective (paquet hygiene, HACCP, formation hygiene), et des controles ARS specifiques. Conformator audite plusieurs EHPAD parisiens et IDF chaque annee.
Specificites du type J
Le type J impose : detection automatique d'incendie generalisee (chambres, couloirs, locaux techniques), alarme generale + alarme silencieuse au personnel pour eviter la panique, eclairage de securite avec autonomie 4h (contre 1h pour les autres ERP), compartimentage incendie strict par etage (portes coupe-feu, parois coupe-feu), conditions d'evacuation horizontale (les personnes ne peuvent pas descendre les escaliers en cas d'incendie), formation specifique du personnel.
Cuisine collective
La cuisine d'EHPAD est une restauration collective au sens du reglement CE 852-2004 et de l'arrete du 8 octobre 2013. Plan de Maitrise Sanitaire renforce, formation hygiene de plus de personnes que pour la restauration commerciale, tracabilite stricte des denrees (5 ans minimum), gestion specifique des regimes (sans sel, sans sucre, mixe, dysphagie). Les audits HACCP en EHPAD sont parmi les plus complets.
Controles ARS
Les Agences Regionales de Sante (ARS) effectuent des controles inopines reguliers : qualite de la prise en charge, hygiene, securite incendie, conformite aux conventions tripartites. Le rapport peut imposer des mesures correctives sous 30 jours, voire un placement sous administration provisoire en cas de manquements graves. Conformator realise des audits de pre-controle ARS qui simulent ces controles.
Accessibilite et confort residents
Les EHPAD sont par nature accessibles, mais la loi 2005-102 impose des standards superieurs : chambres adaptees avec espaces de manoeuvre, salles de bain amenagees, signaletique avec contrastes, eclairage sans eblouissement, gestion des seuils et des sols antiderapants. L'audit accessibilite identifie les ecarts et propose un plan d'amenagement progressif.
Audits coordonnes
Pour un EHPAD, nous recommandons un pack complet annuel : audit hotte + VMC + HACCP + electrique + alarme + eclairage + accessibilite + antinuisibles + chambre froide + pre-commission. Couts mutualises de 2 500 a 4 500 EUR HT selon la taille. C'est un budget significatif mais qui couvre tous les risques d'avis defavorable ou de fermeture administrative.
Audits recommandes pour Audit EHPAD
Questions frequentes
Mon EHPAD a 60 residents, quelle categorie ?
Generalement categorie 3 ou 2 selon les annexes et le personnel. Calcul precis par audit Conformator en 30 minutes.
L'autonomie 4h des BAES est-elle vraiment exigee ?
Oui, c'est specifique au type J (et au type U etablissements de soins). Pas tous les BAES, mais ceux des locaux a sommeil et leurs degagements.
Comment preparer un controle ARS ?
Audit de pre-controle Conformator 30 a 60 jours avant, mise en oeuvre du plan d'action, simulation d'inspection finale. Taux de reussite > 90% pour nos clients.