Les food trucks, foodbikes et activites de vente alimentaire mobile ne sont pas classes en ERP au sens du decret du 8 janvier 1987 (pas d'etablissement fixe recevant du public), mais sont soumis aux obligations sanitaires et au paquet hygiene europeen. L'agrement sanitaire prefectoral mobile peut etre requis selon les produits. Les controles s'effectuent en voirie par la DDPP et les polices municipales.
Cadre reglementaire mobile
Le food truck est regi par : reglement CE 852-2004 (hygiene generale), reglement CE 853-2004 si produits d'origine animale, arrete du 21 decembre 2009 (regles francaises), arrete du 8 octobre 2013 si restauration collective integree (concession evenementielle). Plus reglementation locale : permis de stationnement, vente sur la voie publique, salubrité urbaine.
Agrement sanitaire mobile
Pour la vente directe au consommateur final de produits prepares sur place, derogation possible a l'agrement CE. Pour la fabrication a domicile + vente sur food truck (la plus frequente), agrement sanitaire conseille. Pour la production sur le truck lui-meme (cuisine integree), agrement obligatoire selon les volumes. L'audit determine precisement le statut applicable.
PMS adapte au mobile
Le Plan de Maitrise Sanitaire d'un food truck doit etre adapte aux contraintes mobiles : tracabilite des denrees avec chaine du froid maitrisee (releves de temperatures pendant les deplacements), stockage des dechets en attente d'arrivee sur point fixe, lavage des mains par eaux pluies ou reserves, nettoyage et desinfection adaptes aux conditions exterieures. Audit specifique recommande.
Permis et autorisations
Au-dela de la conformite sanitaire, le food truck est soumis : autorisation d'occupation temporaire (mairie) si stationnement sur le domaine public, declaration aupres de la mairie (commerce ambulant), respect de la legislation locale. Pas du ressort de Conformator mais nous pouvons orienter.
Periodicite et controles
Pas de commission de securite specifique (pas ERP), mais controles inopinés DDPP et polices municipales : prelevements alimentaires, verification PMS, traçabilite, temperatures, lavage des mains. Notre audit annuel anticipe ces controles et delivre une attestation PMS opposable.
Audits recommandes pour Audit food truck
Questions frequentes
Ai-je besoin d'un agrement CE pour mon food truck ?
Cela depend des produits et du mode de production. Vente directe sans transformation : derogation possible. Production sur place ou vente B to B : agrement souvent obligatoire.
Comment gerer la chaine du froid pendant le trajet ?
Releves de temperature avant et apres trajet (groupes frigorifique embarques avec datalogger). Tracabilite documentee. Procedure de gestion des coupures.
Suis-je controle comme un restaurant classique ?
Pas exactement : la commission de securite ERP ne s'applique pas. Mais la DDPP controle votre PMS, votre hygiene et votre traçabilite avec la meme exigence.