L'avis défavorable est transmis au maire, qui détient le pouvoir de police des ERP : il peut mettre en demeure l'exploitant de réaliser les travaux, voire prononcer une fermeture administrative. L'exploitant doit présenter un plan de mise en conformité puis solliciter une contre-visite.
En détail
L'avis défavorable signale un risque jugé incompatible avec la poursuite de l'exploitation en l'état. Concrètement, l'exploitant reçoit la notification avec la liste des prescriptions, doit chiffrer et planifier les travaux, et documenter chaque levée de prescription dans le registre de sécurité.
Une pré-commission de sécurité réalisée 30 jours avant le passage officiel permet d'identifier les écarts à l'avance et d'éviter ce scénario. Conformator accompagne aussi la phase post-avis : plan d'action, coordination des corps de métier, préparation de la contre-visite.