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Commission

Tous les combien la commission de sécurité passe-t-elle ?

La périodicité des visites est fixée par l'article GE4 de l'arrêté du 25 juin 1980 : de 2 à 5 ans selon le type d'activité et la catégorie de l'ERP. Les établissements de 5e catégorie sans locaux à sommeil ne sont pas soumis à visite périodique obligatoire.

En détail

Le classement croise le type (N pour les restaurants, O pour les hôtels…) et la catégorie (1 à 5 selon l'effectif admissible). Plus l'effectif est important et plus l'activité comporte de risques — notamment les locaux à sommeil — plus les visites sont rapprochées.

L'absence de visite périodique pour les petits établissements ne supprime aucune obligation de fond : registre tenu, vérifications périodiques, moyens de secours en état. Le maire peut demander une visite à tout moment, notamment après un signalement ou des travaux.

Thomas Rivière · Auditeur sécurité incendie & ERP

Ancien préventionniste, Thomas pilote les audits sécurité incendie et les pré-commissions de sécurité Conformator. Il décrypte l'arrêté du 25 juin 1980, le registre de sécurité et les attentes concrètes des commissions pour les exploitants d'ERP.

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